Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 505
Versions de la disposition
505. Chaque cordon souple doit être fixé mécaniquement à un équipement électrique automoteur qu’il alimente afin de prévenir tout effort sur les bornes ou sur le dispositif de sectionnement du cordon souple. Les cordons souples doivent être déconnectés de leur source d’énergie lorsque l’énergie électrique n’est pas utilisée.
